Intervention de Laurence Rossignol

Oui, je le maintiens, madame la présidente, car il y a bien une différence entre le code de la défense et le rapport annexé.

Madame la ministre, vous avez raison : la loi ne suffit pas, mais sans elle on ne peut pas grand-chose.

La cellule Thémis est effectivement activée et le nombre de saisines augmente même régulièrement, mais elle ne recueille pas pour autant tous les témoignages, certaines victimes préférant s’exprimer sur les réseaux sociaux, par exemple le Tumblr « Paye ton treillis ».

Tout bon militaire doit connaître le code de la défense, mais pas forcément le rapport annexé au projet de loi relative à la programmation militaire… Ce dispositif doit donc figurer dans le code de la défense.