Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le présent amendement a pour objet de ratifier l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides.

Cette ordonnance renforce la contribution du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides à la politique de santé publique et à la défense sanitaire du pays, et permet à ce service et à cette institution de mieux remplir leurs missions au titre de la défense nationale.

Par ailleurs, l’article L. 4231-4 du code de la santé publique a été modifié par cette ordonnance afin de prévoir la représentation du ministère des armées au sein du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Ce conseil national est donc dorénavant composé de vingt-six membres, or l’article L. 4231-4 dudit code indique encore qu’il en compte vingt-cinq, mention qu’il convient de corriger. Cet amendement vise ainsi à assurer la cohérence rédactionnelle du code de la santé publique.