Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 46, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rapport annexé
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
et, de manière indissociable, contribuer à la construction de l’autonomie stratégique européenne au moyen d’
par les mots :
sans contradiction avec
II. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
et pour l’Europe
III. – Alinéa 14
Supprimer les mots :
et sur ceux de l’Europe
IV. – Alinéas 40 à 45
Supprimer ces alinéas.
V. – Alinéa 56, première phrase
Supprimer les mots :
et européenne
VI. – Alinéa 289
Supprimer cet alinéa.
VII. – Alinéa 352, première phrase
Remplacer les mots :
construction d’une culture stratégique européenne commune
par les mots :
continuité d’une solidarité européenne telle que prévue par l’article 42 du Traité sur l’Union européenne
VIII. – Alinéa 353
Après le mot :
discriminantes
supprimer la fin de cet alinéa.
IX. – Alinéa 365
Supprimer cet alinéa.
X. – Alinéa 366
Supprimer cet alinéa.
XI. – Alinéa 369, quatrième phrase
Supprimer les mots :
(en particulier ceux identifiés dans le cadre de l’Initiative européenne d’intervention)
XII. – Alinéa 375, première phrase
Supprimer les mots :
Essentielles à l’Initiative européenne d’intervention,
La parole est à Mme Christine Prunaud.