Intervention de Christine Prunaud

Cet amendement vise à mentionner explicitement dans la loi les articles 26 et 51 de la Charte des Nations unies.

Aujourd’hui, le choix de la France de faire de l’exportation d’armements une variable d’ajustement de sa balance commerciale tend à rompre l’équilibre entre ces deux articles.

De fait, c’est bien un équilibre qu’il faut trouver entre la nécessaire raréfaction des armes en circulation et le droit des États à assurer leur sécurité. Dans ce cadre, on ne peut pas sérieusement interdire l’exportation d’armements, eu égard au fait que certains États n’ont pas les capacités industrielles propres à satisfaire leurs besoins en matériels de guerre ou de police.

Toutefois, la France ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités dans la prolifération des armements. Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, le SIPRI, qui fait figure de référence en la matière, 172 milliards d’armes classiques ont été exportées entre 2012 et 2016 ! On ne saurait guère s’étonner, dans ces conditions, que les armes classiques causent plus de 300 000 morts par an…

Cette situation, humainement inacceptable, pose par ailleurs la question des menaces. On constate aujourd’hui un véritable cercle vicieux, puisque, du fait de conflits, de pressions territoriales, ainsi que de l’émergence de nouvelles formes de terrorisme, les États engagent un important effort de réarmement. Or cette prolifération est à la source de la recrudescence des conflits armés et, indirectement, de l’activité des groupes terroristes.

Tout le schéma est donc à repenser. En raison de son universalité, le cadre onusien doit s’appliquer : c’est la condition sine qua non d’une raréfaction globale de la production et de l’exportation d’armements, qui suppose de sortir des logiques purement régionales ou nationales.

Voilà pourquoi, madame la ministre, il nous semble essentiel que la France réaffirme son engagement à l’égard de l’ONU et du texte fondateur de celle-ci.