Intervention de Florence Parly

Le rapport annexé, dont nous entamons l’examen, est d’une nature un peu particulière, puisqu’il exprime une vision en termes de politique étrangère, de politique de défense et de politique européenne.

Nous ne partageons pas plus que la commission la vision défendue par Mme Prunaud au travers de l’amendement n° 46, qui consiste, au fond, à éliminer toute référence à la politique européenne. Au contraire, le Gouvernement fait de la coopération européenne et de la construction d’une Europe de la défense, tant attendue et qui émerge enfin, l’une de ses priorités politiques.

Le Président de la République, dans un discours prononcé en septembre dernier à la Sorbonne, a exprimé l’ambition qui est la sienne en matière de politique européenne et de coopération. Cette ambition se manifeste dans bien des domaines, dont la politique de défense. Lors de ses vœux aux armées, il a rappelé combien les coopérations européennes en matière de défense sont importantes.

Le projet de loi relatif à la programmation militaire que j’ai l’honneur de défendre devant vous repose ainsi sur l’hypothèse que le nombre de programmes construits en coopération avec nos partenaires augmentera de plus d’un tiers.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 46, tout en respectant le point de vue que Mme Prunaud a exprimé.

L’amendement n° 50 a trait aux industries d’armement, qui sont très importantes pour notre économie et nos emplois, mais aussi pour l’excellence de notre innovation.

Ces industries contribuent également à atténuer le coût des programmes d’équipement pour lesquels la France investit pour elle-même. C’est d’ailleurs un sujet dont nous discutons avec les industriels de l’armement : au moment où la France rencontre tous les succès à l’export rappelés par Mme Conway-Mouret, il faut aussi que le contribuable français puisse toucher, en quelque sorte, les dividendes de l’investissement que la Nation a consenti pendant des années. Ils doivent permettre d’atténuer, voire de réduire, le coût des équipements pour les finances de l’État.

Dans ces conditions, il ne nous paraît pas du tout souhaitable de renoncer à nos ambitions en matière d’exportation.

Au reste, les conditions dans lesquelles ces exportations sont consenties à différents pays font l’objet d’une très grande attention. Je rappelle que, en matière d’armements, le principe est qu’il n’y a pas de droit à l’exportation ; il s’agit d’une exception, soumise à une réglementation extrêmement stricte. Nous disposons d’ailleurs d’un mécanisme de surveillance et de contrôle interministériel, placé sous l’autorité du Premier ministre, que peu d’États ont pu mettre en place. Au premier rang des très nombreux critères pris en compte figure évidemment le respect des réglementations internationales.

Puisque Mme Prunaud évoque la tenue d’un débat sur la politique d’exportation d’armements, je souligne qu’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement récapitule les décisions prises et les critères appliqués en la matière. Ce rapport, qui sera publié au mois de juin, comporte des éléments d’information importants.

S’agissant de l’amendement n° 103, je tiens à rassurer Mme Conway-Mouret : les 400 emplois créés en faveur du soutien à l’exportation permettront de décharger les forces opérationnelles qui accompagnent aujourd’hui la conclusion des contrats d’exportation. M. le rapporteur a mentionné les sous-marins destinés à l’Australie. Il y a aussi l’accompagnement des contrats de vente de Rafale, qui représente actuellement une très lourde charge et mobilise un très grand nombre de pilotes. Les emplois créés permettront à l’armée de l’air de récupérer d’importantes capacités opérationnelles.

L’amendement n° 103 me paraît donc satisfait. En tout cas, je crois avoir compris l’intention de ses auteurs.