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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Rapport annexé, amendement 53
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 53, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rapport annexé
I. – Alinéa 89
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l’espace, visant à en éviter l’arsenalisation, lui assurer le statut de « terra nullius » et garantir les statuts de « res nullius » à ses ressources et proposera un cadre de discussion à ses partenaires en vue de développer ces initiatives.
II. – Alinéa 396
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
