Intervention de Christine Prunaud

L’espace exoatmosphérique est devenu un enjeu stratégique majeur. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale pointe les retards français en la matière par rapport aux États-Unis et à la Russie, mais aussi à la Chine, à l’Inde ou à Israël.

Madame la ministre, vous avez déclaré devant nos collègues députés que la France souhaitait éviter que l’espace devienne un lieu de confrontation. Il est vrai que déporter la guerre dans les étoiles serait une manifestation de la folie humaine dans toute son ampleur !

La guerre dans l’espace représente à nos yeux la perspective la plus imprévisible, la plus risquée et donc la plus effrayante. L’arsenalisation de l’espace constitue aujourd’hui un véritable enjeu et un nouveau risque que la France doit appréhender. C’est pourquoi nous souhaiterions inscrire dans la loi que notre pays invitera sous peu ses partenaires à la table des négociations, dans le cadre de l’ONU, en vue d’établir un nouveau traité de sécurisation de l’espace exoatmosphérique.

Prenons exemple sur la création, en 1959, du comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, qui a abouti à la signature en 1967 du traité de l’espace.

Il est aussi urgent de conférer à l’espace exoatmosphérique les statuts de terra nullius et de res nullius, car, de fait, le risque existera toujours de voir des États chercher à s’approprier l’espace, ce qui ne peut que susciter des tensions.

Madame la ministre, vous avez confié votre pessimisme quant à la possibilité d’aboutir à un accord. À bien des égards, je partage votre constat. Cet amendement vise à assigner à la France des objectifs, et non à instaurer une obligation de résultat. Cela s’entend dans la mesure où cette démarche s’inscrit dans un cadre multilatéral et où les effets d’entraînement sont bien plus limités que dans le domaine nucléaire.