Intervention de Christine Prunaud

Il nous semble essentiel que la France inscrive noir sur blanc son engagement à ne pas intervenir à l’étranger sans mandat de l’ONU.

Le cadre fixé aujourd’hui par les Nations unies est plutôt clair. Vote du Conseil de sécurité, demande de l’État concerné ou légitime défense : ce n’est que dans ces hypothèses que l’ONU peut donner mandat pour une intervention extérieure et ainsi légitimer celle-ci.

Je crois important aujourd’hui de rappeler ce principe et de s’y tenir. En effet, ces dernières années ont été marquées par de nombreux contournements de l’ONU. Or, si cette organisation est à réformer – j’y reviendrai peut-être ultérieurement –, elle reste l’instance de gestion des conflits le plus légitime, parce qu’elle est fondée sur l’égalité des États et qu’elle assure à la fois la recherche d’une solution pacifique aux conflits et l’encadrement du droit à la légitime défense des États.

En France, le débat sur ce sujet a d’autant plus d’acuité que notre pays est tenu par son engagement dans l’OTAN. En 2003, Dominique de Villepin a refusé d’engager la France dans la seconde guerre en Irak, décision que nous avons été nombreux ici à saluer. Aurait-il pu agir ainsi si la France avait déjà, à cette époque, rejoint le commandement intégré de l’OTAN ? Je ne le pense pas. Eu égard aux dispositions de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, cela paraît peu probable. Pourtant, avec le recul, on ne peut que se dire que la France a bien fait de ne pas participer à cette guerre.

En matière d’interventions de la France à l’étranger, nous n’avons pas une position radicale, mais la dernière nous a énormément perturbés.