Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 218 du rapport annexé, qui est ainsi rédigé :
« En particulier, à Paris, la cession d’une partie du site du Val-de-Grâce sera reconsidérée au regard de la nécessité, pour le ministère des armées, de conserver une emprise d’envergure à l’intérieur de Paris. »
Nous avons déjà longuement évoqué cette question. La cession du site du Val-de-Grâce a été décidée, actée dans son principe, même si elle n’est pas encore effective. Je rappelle que des recettes sont attendues au titre de cette cession. Même si nous n’avons pas reproduit le dispositif dans la nouvelle loi de programmation militaire, la LPM en vigueur prévoit bien que cet ensemble immobilier a vocation à être cédé et que les recettes afférentes devront être affectées au ministère des armées.
Pour cette raison, je demande la suppression de cet alinéa du rapport annexé.