Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement vise à étendre et à diversifier l’offre de garde d’enfants pour les parents militaires. Il n’existe en effet pas assez de structures de garde aux horaires atypiques à l’intérieur ou à proximité des casernes militaires.

Le rapport d’information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury soulevait déjà la complexité, sur les plans structurel, fonctionnel et financier, de la garde des enfants pour les militaires.

Les parents, en particulier lorsque les deux conjoints sont militaires, ont de grandes difficultés à trouver un mode de garde adapté aux exigences de leur profession. Ce souci quotidien est encore accru pour les familles monoparentales ou pendant l’absence du conjoint ou de la conjointe, qui peut durer des mois, voire une année.

Les horaires atypiques et les absences liées aux missions des parents militaires engendrent des difficultés pour la garde des enfants.

Si le ministère a mis en place le plan « petite enfance 2015-2019 », en finançant des établissements et en prenant en charge une partie de l’accueil, il n’existe pas de solution unique en fonction de la localité, de l’éloignement du lieu de résidence, des horaires de travail, de la composition de la famille, de sa capacité financière ou du mode de transport.

Il est donc indispensable que les militaires puissent avoir un accès privilégié aux crèches situées à proximité des bases, lorsque celles-ci ne disposent pas d’une crèche Défense gérée par l’Institution de gestion sociale des armées et fonctionnant selon des horaires extensibles. Sur les quarante-quatre établissements gérés par cette institution, seulement cinq ferment entre dix-neuf heures et vingt heures quarante-cinq.

Dans les cas où aucune place n’est disponible, d’autres modes de garde – haltes-garderies, crèches familiales, assistantes maternelles – doivent être pris en charge.

L’allégement des démarches doit aussi être envisagé. En effet, les familles sont trop souvent découragées par le volume des formalités administratives.

Le présent amendement vise à généraliser les offres de garde adaptées aux contraintes particulières liées à l’exercice professionnel des militaires. C’est aussi un moyen de fidéliser et d’encourager les femmes, sur lesquelles la charge parentale pèse encore très souvent, à rejoindre l’armée et à y évoluer dans la continuité.