Intervention de Yannick Vaugrenard

Le ministère des armées considère la prévention des faits de harcèlement sexiste et sexuel et la lutte contre toutes les discriminations et violences sexuelles comme une priorité.

La cellule Thémis, indépendante des hiérarchies, travaille en liaison avec les inspecteurs généraux des armées. Elle est tenue à une obligation de discrétion et de confidentialité. Elle observe la plus stricte neutralité. Elle est chargée d’examiner les cas de harcèlement, de discrimination, de violences sexuelles ou à connotation sexiste, ou liées à l’orientation sexuelle des personnes, et de veiller à ce que les infractions avérées soient sanctionnées à hauteur du préjudice infligé.

La cellule peut être saisie de diverses façons. Chaque personnel du ministère des armées, qu’il soit civil ou militaire, femme ou homme, victime ou témoin d’une infraction, peut la saisir. Elle peut également s’autosaisir, dans le cadre de la procédure « EVENGRAVE ».

Depuis sa création, Thémis a enregistré 800 signalements, dont 291 ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier. Les plaignants sont, dans 90 % des cas, des femmes.

La cellule Thémis offre une écoute adaptée et attentive aux victimes, par des interlocuteurs et interlocutrices dédiés et formés en conséquence. Un accompagnement pluridisciplinaire, juridique, social et professionnel est mis à disposition des victimes. Un suivi des enquêtes disciplinaires et une vérification de la proportionnalité des sanctions sont également assurés.

Le ministère est invité à poursuivre et à accroître son action en interne de sensibilisation, d’information et de formation dans le cadre de sa lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que son travail d’écoute, d’accompagnement et de suivi des victimes, pour permettre une véritable libération de la parole.