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Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ompi sur les interprétations et exécutions audiovisuelles — Examen du rapport et du texte de la commission
Joëlle Garriaud-Maylam :Les Américains ont une politique très stricte. Les membres du jury pour les Oscars ne peuvent visionner les films plus d'une fois et les sanctions peuvent être extrêmement lourdes. Existe-t-il des tentatives d'harmonisation d'un pays à l'autre ?
