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Intervention de Richard Yung
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 mai 2018 : 1ère réunion
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ompi sur les interprétations et exécutions audiovisuelles — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Yung, rapporteur :Tout dépend si l'on copie l'oeuvre une seule fois ou de manière industrielle. Dans ce dernier cas de figure, les dommages et intérêts seront importants.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
