Intervention de Catherine Morin-Desailly

La conférence des présidents a accepté notre demande de renvoi pour avis de la proposition de loi de Rémy Pointereau et Martial Bourquin portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, sur laquelle la commission des finances donnera également un avis. Nous sommes tenus, compte tenu du calendrier d'examen de ce texte, de nous prononcer dès aujourd'hui, de sorte qu'il puisse être présenté par notre rapporteur lors de la réunion de la commission des affaires économiques, qui est saisie au fond, la semaine prochaine.

J'avais indiqué que Jean-Pierre Leleux, qui avait été le rapporteur, avec Françoise Férat, de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) était candidat. Il a travaillé sur cette question cette semaine. Je propose qu'il soit nommé rapporteur pour avis.