Intervention de Jean-Pierre Leleux

En effet, cela arrive aussi. Nous discuterons ultérieurement du mode de réponse concernant ces recours. Il faut, d'une certaine manière, vulgariser le recours pour que celui-ci soit une forme d'appel, d'autant qu'il est de nature à favoriser le dialogue en ouvrant la porte à un débat contradictoire au sein de la CRPA. Cela pourrait ainsi faciliter l'approfondissement et l'unification de la doctrine en matière de protection du patrimoine.

Je rappelle en effet que le recours formé par le maire auprès du préfet à l'encontre de la décision de l'ABF s'accompagne d'un passage devant la CRPA, au cours duquel le maire a la possibilité de mettre en avant des arguments économiques ou sociaux que l'ABF n'avait pas eu à connaître auparavant. Évidemment, la vulgarisation du recours ne peut intervenir que par voie réglementaire : si j'évoque ce point devant vous aujourd'hui, c'est pour faire savoir que nous jugeons ce dernier important.

Plus largement, des attentes fortes se font sentir pour que les ABF disposent d'instructions plus précises permettant d'homogénéiser leurs pratiques sur tout le territoire et de garantir une continuité des avis. C'est d'autant plus vrai en matière d'abords de monuments historiques, dont la protection, de dimension nationale, du fait de la présence d'un monument historique, appelle l'application de règles claires et identiques. Aujourd'hui, pour chaque modification, le plan local d'urbanisme doit être révisé. Progressivement, les abords seront portés par des règles qui feront l'objet d'une enquête publique. L'élaboration d'une instruction générale de méthodologie, ainsi que la mise en oeuvre d'un référentiel d'harmonisation des avis, serait une bonne chose. Une nouvelle fois, de tels outils relèvent du pouvoir réglementaire. Appelons donc le ministère chargé de la culture à agir en ce sens.

Au final, il me semblait utile de parvenir à un consensus, sans rien lâcher sur la protection du patrimoine. L'amendement que je propose répond, me semble-t-il, aux situations évoquées par certains d'entre vous, qui ont connu des expériences négatives avec les ABF. La nouvelle génération des ABF me paraît beaucoup plus ouverte et moins arrogante.