Intervention de Marie-Pierre Monier

Globalement, nous sommes d'accord avec ce que vous proposez, monsieur le rapporteur pour avis. Nous avons aussi travaillé en amont de cette réunion et l'article 7 nous inquiète beaucoup en ce qu'il remet en cause le travail réalisé dans le cadre de la loi LCAP. Nous avons eu la volonté d'associer tous les acteurs et de mener une concertation jusqu'au niveau local. Il ne saurait être question de revenir sur l'équilibre auquel nous sommes parvenus. La protection du patrimoine est très importante.

L'une des pierres d'achoppement est la nature de l'avis de l'ABF. Comme vous l'avez souligné, il faut que l'avis soit conforme. Après le passage à l'avis simple dans les sites inscrits, dans les années quatre-vingt, ceux-ci ont été irrémédiablement dégradés. Si nous sommes soucieux de ne pas bloquer les procédures de rénovation des centres anciens délabrés par des procédures longues et des dialogues stériles entre les élus et l'ABF, il nous paraît essentiel que l'avis conforme de l'ABF reste la norme lors de la mise en oeuvre des périmètres des opérations OSER, afin de ne pas mettre en péril le patrimoine protégé. En effet, c'est par la protection et la mise en valeur du patrimoine que nous pourrons revitaliser nos centres-bourgs, et non pas par une remise en cause systématique.

En outre, nous sommes contre la mise en place de dérogations aux dispositions s'appliquant aux abords de monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.