Intervention de Sonia de La Provôté

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 mai 2018 à 9h10
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen du rapport pour avis

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Dans le cas contraire, je vous suggère de modifier les termes ainsi : « Ils visent à rendre conciliables les contraintes imposées dans ces périmètres aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux opérateurs avec la réalisation de leurs projets de revitalisation du centre-ville ou du centre-bourg. ». Il s'agit en réalité de contraintes et non pas de normes. Il importe stratégiquement de pouvoir développer et revitaliser le centre-ville et le centre-bourg.

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