Intervention de Alain Schmitz

Je tiens à souligner l'émoi suscité par l'article 7 au sein des associations de défense du patrimoine, d'autant que cette proposition de loi émane du Sénat - Jean-Pierre Leleux a parlé d'une constante dans la position des ABF, mais le Sénat, lui, a toujours été le défenseur par excellence du patrimoine. Or ces associations ont l'impression que tous les acquis sont remis en cause, notamment le travail considérable réalisé par le Sénat dans le cadre de la loi LCAP. Quinze associations nationales ont aussitôt manifesté leurs inquiétudes.

L'article 7 est en quelque sorte une mesure de défiance à l'égard des ABF. La suppression de l'avis conforme en un avis simple impliquait une remise en cause du bien-fondé du jugement porté par les ABF. Pour ma part, je me suis efforcé pendant de très nombreuses années de travailler en amont avec les ABF ; c'est le gage de la réussite. D'ailleurs, en cas de recours, l'avis négatif de l'ABF est de nature à renouer le dialogue, ce qui permet souvent d'aboutir finalement à un accord. Comme l'a évoqué Jean-Pierre Leleux et comme l'a souligné l'Association nationale des ABF, seul 0,01 % de décisions font l'objet d'un recours, et, dans 80 % des cas, la décision de l'ABF est confirmée. L'ABF est donc fondamental. Aussi, je remercie Jean-Pierre Leleux d'être parvenu à un accord en si peu de temps, ce qui évite toutes ces incompréhensions.

Je souscris aux propos de M. Leleux d'aller dans le sens d'une homogénéisation des pratiques des ABF et d'une continuité des avis. Les opérations OSER allaient totalement à l'encontre des traditionnels plans de sauvegarde de mise en valeur et des sites patrimoniaux remarquables. Rappelons-nous que le but de la loi Malraux était d'empêcher la démolition pure et simple des « îlots insalubres » à une époque où l'on cherchait à avoir les coudées franches pour revitaliser les centres anciens dégradés. Nous le savons très bien, la revitalisation passe par une requalification patrimoniale de ces centres anciens, vecteurs de développement économique et touristique. Tout cela ne peut bien entendu se faire qu'avec l'accord des ABF.