Intervention de Pierre Ouzoulias

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Alain Schmitz.

J'aimerais simplement vous faire part d'une interrogation technique ; n'y voyez là aucune critique : avec le paragraphe II, l'ABF a un rôle de coordination des services patrimoniaux dans l'information donnée aux collectivités sur les contraintes pesant sur le patrimoine au sens large, y compris le patrimoine archéologique. Vous faites descendre la coordination patrimoniale qui est aujourd'hui exercée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à un niveau départemental, même s'il s'agit d'une annexe départementale d'un échelon régional. Cela va nécessairement conduire à une réforme par le ministère de la culture de la relation entre les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine et les DRAC.