Intervention de Pierre Ouzoulias

Notamment en effet. Au regard de l'agrandissement des régions, l'échelon régional est de plus en plus difficile à tenir pour les archéologues ; je pense à la Nouvelle-Aquitaine et à l'Occitanie.

Comme l'ABF joue un rôle en termes de coordination de la saisine patrimoniale, les directives concerneraient aussi de facto l'archéologie. J'ai travaillé pendant cinq ans sur des directives nationales en matière de patrimoine archéologique, mais celles-ci ne sont toujours pas publiées ; on les attend encore... Ce travail est intéressant, passionnant, mais d'une complexité absolue.

Il faut en effet éviter que nous ne soyons mis en minorité en séance publique, mais je crains que les dispositions proposées n'ouvrent la voie à une réorganisation des services patrimoniaux, dans un premier temps, et à une révision de la loi sur la protection du patrimoine archéologique, dans un second temps. On voudra faire en sorte que les prescriptions archéologiques tiennent elles aussi compte de la situation particulière des maîtres d'ouvrage eu égard aux contraintes financières. On met là dans le doigt dans un engrenage.