Intervention de Sylvie Robert

Je remercie Jean-Pierre Leleux d'avoir trouvé un compromis avec les auteurs de la proposition de loi. J'estime que la commission de la culture aurait dû être saisie au fond sur cet article. Il reviendra à la commission des affaires économiques de se prononcer : il va falloir convaincre nos collègues, afin que les dispositions adoptées dans la LCAP ne soient pas remises en question, comme l'a dit Marie-Pierre Monier. Il est dommage que la philosophie de cet article conduise les auteurs à considérer que le patrimoine peut être source de contraintes et de blocages ; c'est ce que reflète cet article.

Sur le fond, nous partageons nombre des éléments avancés par notre collègue Jean-Pierre Leleux. Nous souhaitons voir le délai d'un mois relevé et nous assurer de l'avis conforme. Nous allons examiner avec intérêt et bienveillance l'amendement proposé par le rapporteur pour avis. À l'instar de nos collègues du RDSE, nous ne prendrons pas part au vote aujourd'hui, mais sachez que nous partageons l'esprit constructif qui vous anime et nous voulons aller plus loin dans la recherche d'un compromis collectif.