Intervention de Pierre Laurent

Les membres du groupe CRCE se réuniront également pour déterminer leur vote.

Sur la question du délai, Jean-Pierre Leleux a évoqué son doute quant au raccourcissement, mais le délai d'un mois est maintenu. Cette question est-elle ouverte ? Qu'en pensent les auteurs de la proposition de loi ?

Je demande à être convaincu que le texte garantisse l'avis conforme. Comme l'a souligné Jean-Pierre Leleux, il serait catastrophique que le Sénat, reconnu comme étant une assemblée vigilante sur cette question, envoie un signal d'ouverture à la mise en cause de l'avis conforme.