Intervention de Max Brisson

J'ai cosigné la proposition de loi, et je n'ai pas l'intention de m'en excuser. Par nature, j'ai confiance en les élus et j'ai une méfiance a priori envers la technostructure. Très souvent, dans cette maison et ailleurs, on conteste la technostructure, mais quand on a l'occasion d'envoyer un message, on se met en retrait.

Je remercie Jean-Pierre Leleux de son travail. Tout en rejoignant les propos de mes collègues Olivier Paccaud et Claude Malhuret, je formulerai deux remarques.

L'État et les ministres ne s'expriment que par directive ou circulaire ; il n'y a pas d'autre moyen de s'exprimer avec l'administration déconcentrée de l'État. On en revient donc au texte initial. Je veux bien voter l'amendement du rapporteur pour avis, mais, comme Sonia de la Provôté, je souhaiterais que l'on trouve une formulation permettant aux élus d'un territoire, qui ont la légitimité, de pouvoir déroger à la règle : on ne peut pas rester dans un carcan national ; c'est ce qui bloque notre pays - je suis profondément girondin. Il faut trouver le cadre. La rédaction proposée par Sonia de la Provôté pourrait être de nature à trouver un compromis.