Intervention de Jean-Pierre Leleux

Ce sujet est, on le sent bien, très sensible, à la rencontre de deux enjeux louables, mais parfois difficilement compatibles.

Tout d'abord, je tiens à le souligner, le terme « dérogation » ne figure plus dans le texte.

J'ai indiqué que le délai de cinq jours me paraissait très court et je vous ai suggéré de maintenir le délai d'un mois, le seul délai imposé dans ce texte. Je souligne toutefois qu'il s'agit d'un délai de porter à connaissance des éléments patrimoniaux déjà normés dans les documents antérieurs : il n'est pas question d'un avis sur une autorisation de travaux par exemple. L'ABF dispose déjà des prescriptions. À mon sens, il n'est donc pas nécessaire de fixer un délai de deux mois. Sauf avis majoritaire contraire, je préférerais maintenir le délai d'un mois parce qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les auteurs de la proposition de loi, qui ont l'intention - légitime ou non - de réduire les délais. Le maire a deux mois pour signer le permis de construire sauf recours. Cependant, on ne considère pas les délais accordés pour les autres services - problèmes de voirie, d'alignement, les normes sanitaires -, des délais qui courent en conséquence. À mon avis, ce ne serait pas envoyer un bon signal que de prévoir un délai de deux mois uniquement pour les ABF.

Plusieurs de vos interventions laissent transparaître une certaine inquiétude quant au bien-fondé de la suppression de la directive nationale. Inscrire dans la loi le terme « directive » revient à donner une instruction précise ; nous demandons que les ministres fixent des orientations et des objectifs sous une forme qu'ils définiront. Si le texte dans lequel les ministres exposeront leurs orientations et objectifs contredisait une norme existante, tout citoyen pourrait porter le problème devant le tribunal administratif, et il gagnerait. C'est pourquoi il me semble préférable de laisser une forme d'instruction nationale.

L'avis conforme de l'ABF ne me semble plus du tout menacé dans ce texte de compromis. On demande simplement que l'autorisation des travaux tienne compte des nécessités de la revitalisation de l'habitat. Certes, les ABF sont parfois rigides, mais ils donneront leur avis en tenant compte de ces nécessités. C'est ainsi que je ressens les choses.

Les îlots insalubres sont le coeur de la loi ÉLAN.