Intervention de Sonia de La Provôté

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 mai 2018 à 9h10
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen du rapport pour avis

Je propose de remplacer le mot « normes » par le mot « prescriptions » ou celui de « contraintes ».

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