Intervention de Jean-Pierre Leleux

L'ABF doit porter à la connaissance des prescriptions structurées autour du site patrimonial remarquable. Il faut clarifier la question de l'archéologie. Quand on parle de patrimoine, on parle en effet aussi de l'archéologie. Je vous propose la rédaction suivante : « pour porter à la connaissance du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale les servitudes d'utilité publique et les dispositions des documents d'urbanisme instituées dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine et de l'architecture en application des articles... »