Intervention de Dominique Vérien

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 mai 2018 à 9h10
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen du rapport pour avis

À certains endroits, il y a des monuments classés sans documents d'urbanisme, sauf le règlement national d'urbanisme (RNU).

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact