Mes chers collègues, nous affinerons bien sûr les choses, mais nous avons réfléchi sur les sujets qui nous tiennent à coeur. Avec cette proposition de loi, nous imprimons notre marque, ce qui est important si nous voulons avoir du poids dans le cadre de l'examen de la loi ÉLAN. Vous avez été nombreux cosigner ce texte ; j'aurais pu moi-même le faire mais mon attention a été attirée par l'article 7, et je me devais d'être, en quelque sorte, le chien de garde, au nom de notre commission.
La réunion est close à 11 h 50.