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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 mai 2018 à 17h00
Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer
Michel Vaspart :Les régions pourront contester un opérateur, auquel cas il appartiendra à l'Arafer d'arbitrer. Cela va se produire partout en France ! Est-ce que ce ne sera pas une source de complication et de blocage dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ?
Par ailleurs, l'Arafer peut-elle obliger la SNCF à faire preuve d'une plus grande transparence vis-à-vis des collectivités locales lorsque celles-ci financent des travaux à hauteur de 70 % ou de 80 % ?
