Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2018 à 9h30
Droit local d'alsace-moselle — Table ronde

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je vous remercie d'avoir pris l'initiative d'organiser cette table ronde. J'ai apprécié le plaidoyer des intervenants. Une partie m'a convaincue, mais une autre un peu moins. Aussi, je ne suis pas convaincu que votre système d'organisation des cultes soit conforme à la laïcité. Cette dernière suppose une séparation des cultes et de l'État.

Je voudrais savoir s'il y a des différences de principes entre le droit local et le droit général, ou s'agit-il de problèmes techniques ? Dans ce dernier cas, cela rend difficile de comprendre le blocage du Conseil constitutionnel.

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