Intervention de Brigitte Lherbier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2018 à 9h30
Droit local d'alsace-moselle — Table ronde

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

J'ai découvert ce droit il y a 25 ans lorsqu'une étudiante m'a remis son mémoire sur la gestion des voies navigables dans les trois départements d'Alsace-Moselle.

La faculté de Lille a créé un diplôme universitaire pour que les ministres du culte - et notamment les imams - disposent de quelques notions de droit français. J'ai été interpellée par vos propos relatif à l'enseignement religieux dans le secondaire. J'ai le souvenir que les rectorats sont traditionnellement assez pointilleux sur ce sujet. Or, à vous entendre, on a l'impression que vous disposez d'une marge de manoeuvre importante dans ce domaine.

En ce qui concerne la formation des notaires, je ne savais pas qu'il y avait un concours et je trouve curieux que vous n'appliquiez pas le principe du tirage au sort.

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