Intervention de Jean-Marie Woehrling

Entre le droit local et le droit général, il n'y a pas de différence sur les choses essentielles. D'ailleurs, l'Alsace et la Moselle ont été parfaitement intégrées à la République et le droit local s'applique depuis 100 ans dans un souci d'intégration.

Il y a certes des différences sur ces sujets en matière de régime des cultes, d'enseignement, de collectivités territoriales, de droit des associations. Toutefois, au niveau de la qualité du droit, les différences ne sont pas substantielles. La jurisprudence constitutionnelle a une interprétation de plus en plus restrictive sur les droits et libertés. En 1994, dans le cadre de la loi sur le financement des écoles privées, on a voulu augmenter le pourcentage de participation des communes. Cela a été vu comme une atteinte à la liberté d'enseignement.

En ce qui concerne l'existence d'un droit différent en fonction des territoires, on se rend compte qu'en réalité, de nombreux cas existent. Le Parlement trouve, lorsqu'il le juge utile, de bonnes raisons pour le faire. Ce qui nous embête, c'est qu'en matière de droit local, le Conseil constitutionnel refuse de trouver une quelconque bonne raison. Par comparaison, la Corse bénéficie d'une décentralisation dans l'enseignement. Or, je ne suis pas sûr que cela soit lié à l'insularité.

À mon avis, il est possible de créer une faculté de théologie musulmane à droit constant. Le motif d'empêchement serait la loi de 1905 qui ne s'applique pas sur nos territoires. Et, même, selon moi, la loi de 1905 ne serait pas un obstacle, car ce que l'on souhaite, c'est une approche objective, universitaire et scientifique de la matière.