Intervention de André Reichardt

Cette table ronde tombe à point nommé, à la fois en raison des travaux de révision constitutionnelle que nous allons mener, mais aussi parce qu'est inscrite à l'ordre du jour le 14 juin prochain une proposition de loi visant à instaurer une formation pour les ministres des cultes.

Le débat sur le droit local d'Alsace-Moselle se situe dans une autre sphère que celui du droit applicable en Corse. Nous ne souhaitons pas une autonomie alsacienne, ou un pouvoir législatif conféré à ces territoires. C'est le Parlement qui doit continuer à faire le droit local alsacien-mosellan, à le réviser, ou à refuser de le faire. Il est de plus en plus important d'inscrire le droit local dans la Constitution pour lui permettre de vivre. On ne peut pas se contenter de s'appuyer sur le droit d'adaptation pour pouvoir modifier à l'avenir le droit local. Cette thèse est à oublier, car le Conseil constitutionnel ne se contentera pas des circonstances historiques particulières ayant donné naissance à ce droit, mais demandera des particularités de fait en Alsace-Moselle. Si nous n'avons pas la possibilité de faire évoluer le droit local, nous ne pourrons pas l'adapter à la société. La loi de la sécurisation de l'emploi améliorant le panier des soins en est un exemple frappant.

Enfin, en ce qui concerne la proposition de loi sur l'obligation de qualification professionnelle des ministres du culte, je pense que le droit local d'Alsace-Moselle peut être un élément fort pour penser la formation des ministres du culte. Notre expérience est de nature à mettre en oeuvre cette proposition de loi.