Intervention de Jean-François Husson

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Le 17 mai dernier, nous apprenions que la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union contre la France. La raison en est double : d’abord, le non-respect des valeurs limites de pollution atmosphérique, et ensuite, un manquement à l’obligation de prendre des mesures pour limiter ces dépassements.

Visiblement, le plan que vous avez adressé à la Commission européenne le 13 février dernier n’a pas convaincu. C’est un nouvel et très sérieux avertissement, après la décision du Conseil d’État de juillet 2017, qui vous exhortait à agir.

Ma question est simple, monsieur le ministre d’État : puisque l’heure est à l’action, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour répondre à cet enjeu de santé publique, qui est, avec le réchauffement climatique, la préoccupation environnementale prioritaire des Français ?