Intervention de Jacqueline Gourault

Madame Anne-Catherine Loisier, vous m’interrogez sur les communes classées en zone de revitalisation rurale et qui, malgré ce classement, sont contributrices nettes au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous avons en effet déjà eu, vous l’avez indiqué, l’occasion d’en parler.

Je veux tout d’abord rappeler que le classement en ZRR concerne des communes qui présentent un certain nombre de caractéristiques de population et d’emploi agricole ; il conduit à intégrer dans cette catégorie 40 % des communes françaises. Ce classement repose sur certaines caractéristiques qui peuvent parfois refléter des fragilités importantes, mais il ne s’agit pas toujours, il faut le souligner, de communes pauvres.

Ensuite, le FPIC est un puissant instrument de péréquation, destiné à réduire les inégalités de richesse ; il y parvient, d’ailleurs, puisque les différences de richesse entre les ensembles intercommunaux ont baissé de 12 % entre l’an dernier et cette année. Aujourd’hui, ce sont les deux tiers des ensembles intercommunaux qui sont bénéficiaires.

Mais j’entends ce que vous dites. Ainsi, l’an dernier, au cours de la discussion du budget, vous vous en souvenez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons gelé le FPIC pour ne pas aggraver la situation, et nous avons décidé de la rédaction d’un rapport. Ce dernier sera évidemment publié avant l’examen du prochain projet de loi de finances et il permettra de constater si certains indicateurs agrégés utilisés dans la répartition des fonds conduisent à la situation que vous venez de décrire.

Nous allons donc travailler ensemble, à partir de ces constats partagés, sur les adaptations nécessaires.