Intervention de Geneviève Avenard

Qu'en est-il de l'accompagnement socio-éducatif des mineurs enfermés dans les structures pénitentiaires comme dans les centres éducatifs fermés ou renforcés ? Ce temps qu'ils y passent représente autant de risques de rupture dans leur parcours. La continuité de l'accompagnement et de la prise en charge sont la condition de leur efficacité. Dans ce rôle de fil rouge que la protection judiciaire de la jeunesse devrait avoir tant pendant la privation de liberté du jeune qu'à sa sortie, il existe des marges de progrès importantes.

En 2016, nous avons consacré une partie de notre rapport à la question des droits fondamentaux des enfants, comme l'éducation et l'instruction. Nous nous sommes intéressés à la question des enfants enfermés. Nous avons noté des obstacles au bon déroulement de la scolarité des jeunes en conflit avec la loi, avec en particulier, en dépit de la volonté affichée par le ministère de la justice et le ministère de l'éducation nationale, une difficulté des équipes à mettre en oeuvre les orientations ainsi tracées. Cette difficulté s'explique par plusieurs facteurs : le manque de professionnels, notamment d'éducateurs spécialisés, ce qui conduit l'administration à embaucher des professionnels peu formés en contrat à durée déterminée ; le turnover important des agents.

Ce manque de moyens, de temps et de disponibilité empêche d'élaborer un projet sur la durée. Plus précisément l'évaluation qu'avaient faite les services du ministère de la justice et du ministère des affaires sociales et de la santé en 2015 avait confirmé que le nombre d'heures de scolarisation prévue pour les jeunes des CEF était rarement atteint dans la réalité, malgré la présence généralement effective d'un enseignant de l'éducation nationale. Autre difficulté, pour l'enseignant : être intégré dans cette équipe et construire véritablement un projet. Or sans projet pensé et porté par une équipe, il ne peut pas y avoir d'accompagnement socio-éducatif efficace.

Nous constatons aussi que dans les projets individuels du jeune, son droit à l'éducation n'est pas nécessairement prioritaire, d'autres considérations prenant le pas.