Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Camille Rouet
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 30 mai 2018 à 17h50
Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants
Camille Rouet, juge des enfants :
La multiplication des réformes a rendu ce texte illisible, notamment sur la révocation du contrôle judiciaire ou la détention provisoire, car il renvoie implicitement à des textes relatifs aux majeurs. Du coup, pour éviter la détention arbitraire, nous nous référons à des tables de correspondance réalisées par l'école nationale de la magistrature (ENM).
