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Intervention de Camille Rouet
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 30 mai 2018 à 17h50
Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants
Camille Rouet, juge des enfants :
La législation antiterroriste ne prévoit rien pour les mineurs en matière d'expulsion du territoire. Or il n'est pas possible d'expulser un mineur.
