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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 30 mai 2018 à 17h50
Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants
Catherine Troendle, présidente :Si chaque magistrat a un pouvoir d'interprétation, le risque est d'aboutir à des solutions divergentes. Y a-t-il d'autres exemples ?
