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Intervention de Camille Rouet
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 30 mai 2018 à 17h50
Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants
Camille Rouet, juge des enfants :
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi II, a alourdi les peines pour les cambriolages : en réunion, ils sont passibles de sept à dix ans d'emprisonnement mais le cas particulier des mineurs n'a pas été envisagé. Du coup, le greffe pénitentiaire et le juge des enfants ne disent plus la même chose sur le délai de détention. Incroyable !
