Intervention de Jean-Marie Bockel

Bienvenue à tous.

Madame la présidente, chère Élisabeth, je suis toujours très heureux que nous puissions travailler ensemble, comme nous en avons désormais l'habitude.

Je tiens tout d'abord à saluer le travail conjoint qui a été mené avec succès par les deux rapporteurs de cette proposition de loi, en réunissant différentes entités de notre assemblée. Leur démarche a su éviter les susceptibilités et les incompréhensions. Au-delà de leurs engagements politiques mutuels, les membres de la délégation aux collectivités territoriales et ceux de la délégation aux entreprises ont eu à coeur de collaborer ensemble. Pour rappel, ce travail s'inscrit dans la continuité du diagnostic effectué en 2016 par le groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, piloté par Marc Daunis et François Calvet. Leur rapport préconisait déjà de répondre à la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Je précise que le président Gérard Larcher, nous a constamment soutenus dans cette démarche ; il souhaite que le Sénat porte une action résolue sur ce sujet.

J'estime par ailleurs que la méthode choisie confère une légitimité particulière à notre travail. En effet, il a été mené de manière transpartisane en associant à travers ses dix-huit membres toutes les commissions permanentes concernées. Cette démarche collective a permis d'organiser des tables rondes, des déplacements et des rencontres avec des membres de l'exécutif. Tous les acteurs du secteur ont de plus été sollicités et entendus. Ce travail au long court a également consisté en une consultation des acteurs nationaux qui a reçu plus de 4 000 réponses.

Pour en venir au fond du sujet, il paraît évident que la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs représente une priorité pour les élus locaux. En effet, 75 % d'entre eux ont mis en exergue cette difficulté. Nous sommes donc attendus sur cette question.

Le Gouvernement, de son côté, travaille sur le plan Mézard. Si ce dernier s'avère nécessaire, rien ne nous empêche de l'enrichir. En effet, ce plan dit « Action coeur de ville » n'aborde pas toutes les composantes de la question de la revitalisation. En outre, le projet de loi ELAN ne comporte qu'un seul article sur ce sujet. Ce constat montre à la fois la difficulté et la pertinence de nos travaux.

Nos deux délégations souhaitent par conséquent apporter des réponses concrètes à des situations souvent préoccupantes, voire dramatiques. Notre démarche témoigne par ailleurs du rôle que peut jouer le Sénat, en tant que défenseur des territoires, en portant un projet complémentaire de celui du gouvernement.

Ce « pacte national » que nous souhaitons construire n'oppose pas les territoires. Au contraire, il les concerne tous, qu'il s'agisse des métropoles, des périphéries ou des territoires ruraux. La PPL vise à mettre en place une batterie de mesures, des actions structurelles et des instruments juridiques adaptés. Il s'agit notamment de redonner de la marge de manoeuvre aux élus locaux. Nous souhaitons affirmer qu'il n'existe pas de fatalité pour les collectivités territoriales.

Enfin, étant donné que ce texte concerne aussi le monde de l'entreprise, je passe la parole à Élisabeth Lamure.