Intervention de Martial Bourquin

Nos centres-villes retrouveront leur vitalité à condition que des entreprises et des résidents s'y installent. En conséquence, il convient de réduire les coûts en centre-ville. Nous savons tous qu'y investir coûte bien plus cher que dans la périphérie. Il convient donc de réfléchir à des manières de réduire la fiscalité en centre-ville.

Les défauts principaux de la fiscalité du commerce relèvent de deux ordres. En premier lieu, elle est basée sur le foncier, qui s'avère plus onéreux en centre-ville qu'en périphérie. Cette situation défavorise de plus les commerces physiques par rapport au e-commerce. En second lieu, cette fiscalité ne tient pas compte de la situation spécifique des centres-villes, qui supportent des charges de centralité. Ces dernières alourdissent ainsi les coûts des implantations en centre-ville.

Nous proposons donc d'ouvrir la possibilité de moduler la TASCOM dans les périmètres OSER, par exemple en l'augmentant en périphérie et en la diminuant en centre-ville. Les élus choisiront eux-mêmes le modèle le plus adapté à leur territoire. À nouveau, nous voulons donner des outils aux élus et non centraliser les décisions.

Dans cette même optique de réduction des coûts, nous suggérons également de mettre en place des zones franches urbaines de centre-ville. En effet, les zones franches que nous avons mises en place à l'extérieur ou en périphérie des villes ont vidé les centres-villes des professions libérales et de certains commerces. Nous souhaitons désormais inverser cette tendance. Ce dispositif se traduirait par une exonération locale puis partielle sur les bénéfices pour les entreprises de moins de vingt salariés. Nous avons fixé ce seuil de vingt salariés afin d'éviter les effets d'aubaine.

Nous préconisons par ailleurs d'augmenter l'offre de locaux adaptés à un prix abordable en centre-ville. Nous pensons notamment réduire les taux de TVA à 10 % sur les logements neufs et les réhabilitations complètes. Aujourd'hui, la vacance et la paupérisation en centre-ville atteignent les mêmes niveaux que dans certains quartiers. Nous voulons réduire le poids des normes en instituant une possibilité de dérogation aux normes les plus contraignantes et les plus coûteuses dans les périmètres en difficulté. La mise en place de ces normes occasionne en effet des coûts élevés.

Nous redynamiserons de surcroît les centres-villes en facilitant la remise sur le marché des logements situés au-dessus des commerces. A cet effet, nous remettrons en cause les baux dits « tout immeuble » qui stérilisent ces surfaces.

Il conviendra également de contribuer à la modernisation des commerces de proximité en aidant les exploitants à se former au numérique et à s'équiper en conséquence via un crédit d'impôt. En outre, nous garantirons les bailleurs commerciaux contre les risques d'impayés pour les inciter à louer leurs biens plutôt que de les laisser vides. Nous intégrerons aussi l'initiative prise par nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart au nom de la Délégation aux Entreprises visant à faciliter la reprise d'entreprise par de nouveaux commerçants et artisans.

Enfin, nous proposons d'instaurer un nouveau contrat qui soit plus souple que le bail commercial. Ce nouveau bail permettra à des exploitants de s'installer dans des centres fragilisés en limitant les risques.

À l'heure où Amazon vient d'établir un entrepôt gigantesque en région parisienne sans même passer en CDAC, nous prônons une égalité de traitements entre tous les types de commerces. Notre PPL souhaite à la fois rétablir la justice et renforcer les pouvoirs des élus, tout en les responsabilisant.

Concernant l'articulation de nos travaux avec le projet de loi ELAN, nous avons plaidé auprès du président du Sénat et des membres de nos groupes pour que notre PPL soit inscrite à l'ordre du jour et examinée avant le texte du gouvernement.

Le projet de loi ELAN constitue un premier pas sur la question de la revitalisation des centres-villes. Il permet de poser le problème. Nous trouvons toutefois que les mesures qu'il envisage restent trop correctives et pas suffisamment structurelles. Nous sommes aujourd'hui en passe d'aboutir à un véritable pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Le plan gouvernemental s'y adjoindra. Nous pourrons nous servir de ce débat fondamental pour donner de la consistance à ce phénomène.

Le Sénat dispose donc d'un vrai projet. Il pourra ainsi peser dans les débats.