Intervention de Philippe Dallier

Je voulais revenir à mon tour sur les aspects de fiscalité, et notamment sur la notion de zone franche. Pour rappel, la création de telles zones est soumise à l'autorisation de Bruxelles. Je garde en mémoire des négociations tendues lorsque nous avons voulu en augmenter le nombre dans les années 1990. Par conséquent, pourriez-vous nous préciser si de nouvelles négociations seront à envisager à l'échelon européen ?

S'agissant de la modulation de la fiscalité sur les entreprises, je me souviens que les entreprises souhaitaient supprimer la modulation de taux lorsque la taxe professionnelle a été abrogée. Or la CFE autorise à l'heure actuelle de telles modulations en fonction de l'accord entre les élus locaux. Dans ce cas, qui doit trancher ? Les différents interlocuteurs auront parfois des intérêts divergents. L'entente entre les élus s'avère donc cruciale à cet égard. Il convient que les élus parviennent à s'entendre et à raisonner collectivement.

Nous le constatons par exemple dans le Val-d'Oise, où un centre commercial rivalisera prochainement avec ceux de Seine-Saint-Denis. Une meilleure concertation entre les élus aurait permis d'éviter cette forme d'opposition et de concurrence entre les territoires.

Enfin, j'aimerais obtenir davantage de précisions sur la fiscalité nouvelle que vous envisagez et notamment sur les sommes qui pourront être dégagées. Je crains que nous ne soyons à nouveau accusés de matraquage fiscal.