Intervention de Martial Bourquin

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 12 avril 2018 : 1ère réunion
Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, co-rapporteur de la proposition de loi :

Tout d'abord, sachez que nous considérons vos interventions comme des contributions.

En effet, les élus portent une part de responsabilité dans la situation actuelle. Les grandes surfaces ont permis de faire entrer des revenus et de bonifier la périphérie de nos villes. Une culture de la périphérie s'est ainsi mise en place. De plus, les centres commerciaux représentaient à une époque tant une spécialité française qu'une forme d'excellence. Ils ne disparaîtront pas de notre paysage. Toutefois, il nous semble indispensable de ne pas aggraver la dévitalisation qui est en cours.

Au niveau européen, nous pourrons nous appuyer sur un avis de la Cour de Justice européenne qui a jugé que les élus devaient défendre leurs centres-villes. Nous reconnaissons en outre que les zones franches entraînent parfois de terribles effets d'aubaine. Nous pourrons donc envisager la création de zones franches d'un autre type.

Par ailleurs, il me semble important de rappeler que nous ne recréerons pas les centres-villes d'hier. Il n'est pas évident de savoir exactement quels centres-villes nous voulons pour l'avenir. Il s'agit principalement de redéployer des commerces, mais aussi de l'artisanat, de la culture, des loisirs ou des espaces publics. Les maires pourront ainsi mettre en place des périmètres OSER grâce aux aides publiques. Cette volonté de redynamiser tout en créant les centres-villes du 21e siècle doit orienter notre fiscalité et notre politique d'urbanisme.

Sur la question du e-commerce, nous souhaitons que tous les commerçants puissent développer leur propre plateforme de vente en ligne. Les périmètres OSER et l'accès au très haut débit permettront à des managers de centres-villes d'aider les commerçants locaux à vendre leurs produits de cette manière.

Concernant les parkings en centre-ville, j'ai fait le choix dans ma municipalité d'installer de larges trottoirs et de conserver des stationnements afin de garder les 400 artisans et commerçants qui travaillent en centre-ville. Il s'agit d'un combat quotidien.

Enfin, la taxe sur les livraisons des GAFA devrait permettre de dégager 600 millions d'euros par an. Il sera donc possible de récupérer une partie de nos investissements dans les centres-bourgs.

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