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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 12 avril 2018 : 1ère réunion
Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Rémy Pointereau, co-rapporteur de la proposition de loi :En effet, la perspective d'une nouvelle fiscalité engendre toujours des craintes. Il était important pour nous de proposer un projet qui soit en mesure de s'autofinancer. Je serai satisfait si les GAFA paient des taxes en France et si les grandes surfaces comprennent qu'elles doivent cesser de développer une concurrence à outrance. En parallèle, nous tenterons de soulager la pression fiscale en centre-ville. Cette démarche me semble plus simple à expliquer qu'une augmentation des impôts locaux vis-à-vis de la population.
Par ailleurs, nous souhaitons qu'une concertation avec ABF ait lieu en amont du périmètre OSER afin d'identifier les obstacles éventuels dans les centres patrimoniaux. Nous pourrions imaginer de développer des échanges ou des opérations de remembrement urbain comme il en existe en milieu rural. Nous espérons que notre texte facilitera les procédures en matière de restructuration des centres-villes, qu'il s'agisse de la propriété foncière des parkings ou des friches commerciales.
De surcroît, nous proposons de compenser le manque de moyens des chambres consulaires en leur redonnant de la fiscalité. Elles pourront ainsi offrir à nouveau de l'ingénierie. En outre, nous développerons l'animation et la formation des commerçants sur l'accueil et sur le numérique. Nous pensons en effet qu'il est possible de combiner numérique et proximité.
Les ouvertures du dimanche s'appliquent pour leur part de manière généralisée. Nous n'avons pas abordé spécifiquement cette question puisqu'un autre texte l'avait prévu. Mais il convient d'y réfléchir, tout comme sur les horaires d'ouverture des magasins en fin de journée en centre-ville. Ces éléments influent sur la compétitivité des commerces.
Un autre point de préoccupation concerne les commerces de rond-point, qui fragilisent eux aussi les commerces des centres-villes et des petits villages. Nous devons nous attacher à résoudre ces problèmes par le biais de dispositifs contraignants.
Enfin, nous favorisons en effet les EPF afin qu'ils s'associent à la prise en charge du foncier.
