Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Moga
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 mai 2018 à 9h30
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Moga, rapporteur :Pour mettre tout le monde d'accord, je retire mon amendement.
L'amendement COM-15 est retiré.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
