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Intervention de Jean-Pierre Moga
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 mai 2018 à 9h30
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Moga, rapporteur :L'amendement COM-16 vise à supprimer le mécanisme de substitution envisagé par l'article 18 : l'unanimité devrait suffire.
L'amendement COM-16 est adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
