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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 30 mai 2018 à 9h30
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, co-auteur de la proposition de loi :La CDAC peut ouvrir des grandes surfaces n'importe où !
L'article 22 est adopté sans modification.
