Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mai 2018 à 18h00
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -examen du rapport pour avis

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Pascale Gruny sur la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise. La commission des finances nous a délégué l'examen au fond des articles 5, 14, 15 et 16.

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