Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mai 2018 à 18h00
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -examen du rapport pour avis
Alain Milon, président :Supprimant deux articles, Mme la rapporteure réduit de 50% le cadre de notre saisine.
